Dans ce texte, l’anthropologue Pierre Trudel, ex directeur de la revue Recherches amérindiennes du Québec, réfléchit sur le rapport complexe entre les revendications québécoises et les luttes autochtones.


Par Pierre Trudel[1], Nouveaux Cahiers du socialisme, No. – 22 Hiver 2018

Premier ministre d’un gouvernement qui allait mettre tenir un référendum sur l’indépendance du Québec, René Lévesque organisa en 1978 une rencontre de plus de 100 chefs des Premières Nations avec des membres importants de son conseil des ministres[2]. Ce texte vise à présenter l’évolution de la politique du Parti québécois (PQ) sur la question du droit des peuples autochtones depuis les discussions tenues en 1978 jusqu’à la politique du nouveau chef, Jean-François Lisée. Celui-ci, dans un livre publié en 2015, explique ce que devrait être la politique de son parti dans l’éventualité d’un prochain référendum[3].

La rencontre de 1978 sous le signe de l’incompréhension 

Quelle était la perception des membres importants du Conseil des ministres péquistes en 1978 sur la question des peuples autochtones ? Les Amérindiens étaient vus, comme le Québec, comme des colonisés par le Canada. La libération du Québec de ce colonialisme menée par le PQ allait du même coup libérer les peuples autochtones. Tout en promettant davantage de droits et leur décolonisation, le PQ affirmait qu’il allait rapatrier unilatéralement cette « compétence » comme toutes les autres compétences fédérales en devenant un pays souverain.

Beaucoup d’hostilité et d’incompréhension émergea alors entre les parties. Surtout devant les propos selon lesquels, dans un Québec souverain, les droits des Amérindiens se limiteraient aux territoires des réserves. Un ministre avait même donné son avis selon lequel, dans les réserves, la Loi sur les Indiens leur donnait beaucoup de droits… Un autre affirmait que les peuples autochtones, pour avoir des droits, devaient inévitablement passer par une entente dans laquelle ils devaient céder tous leurs droits, quels qu’ils soient, comme les Cris et les Inuits l’avaient fait en 1975 lors de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois. Puisqu’ils appartenaient à des sociétés qui n’étaient pas « organisées », ces droits devaient être définis à l’occasion de leur cession. Ce ministre insultait les Autochtones en parlant du caractère non organisé des sociétés autochtones, sans même s’en apercevoir !

Le chef d’Oka/Kanesatake avait alors vivement réagi sur la question de limiter leurs droits aux réserves, lui qui n’avait pas de réserve officielle, mais des « terres fédérales » enclavées dans la municipalité d’Oka. Expert en droit constitutionnel, le ministre Jacques-Yvan Morin réagissait au chef mohawk en déclarant : « Il y a des choses que je comprends mal. J’aimerais bien comprendre exactement ce qui peut vous paraître agressif dans la démarche du gouvernement à votre endroit ». C’est le ministre-psychiatre Camille Laurin qui avait quelque peu sauvé la situation à propos du « malentendu sur la question des droits indiens » en abordant les thèmes de la fierté et de la dignité des peuples. René Lévesque, quant à lui, comme il l’a souvent fait, tenta de calmer le jeu :

Quand on ne se connaît pas, on ne peut pas savoir ce que l’on doit respecter dans l’identité de l’autre. On ne peut pas savoir ce que l’on doit respecter dans ses aspirations, ses idées. On ne peut rien bâtir sur l’ignorance. La deuxième chose, c’est la confiance. Il faut une confiance réciproque, mutuelle, mais ça demande qu’on partage des expériences, qu’on travaille ensemble[4].

Un dialogue de sourds

Manifestement, les ministres voyaient les réserves comme des anachronismes territoriaux difficilement compatibles avec le projet souverainiste. Et, de l’autre côté, les Autochtones étaient inquiets du fait que le gouvernement ignorait leurs nombreuses revendications sur des terres amputées de leurs réserves et également leurs droits sur leurs territoires traditionnels. En toute justice vis-à-vis la position du Parti québécois, il faut relever que la notion de droit des peuples autochtones à la libre disposition, selon le droit international, était peu connue et revendiquée à l’époque, tout comme les nombreux cas de perte de terres de réserves.

Lors de la rencontre de 1978, seuls deux chefs de bande ont fait usage du terme « souveraineté » pour leurs propres sociétés, la plupart se limitant à se préoccuper de ce qu’ils identifiaient tout simplement comme leurs « droits ». Outre l’ignorance et la délicate question du rapatriement de la « compétence fédérale en matière indienne », la position du PQ était progressiste, s’inspirant de principes que l’anthropologue Rémi Savard avait établis dans un livre blanc sur la culture, commandé par le ministre Laurin[5]. Par ailleurs, Savard, qui a assisté à ces échanges, a dénoncé le fait que le PQ faisait aux Autochtones ce qu’Ottawa faisait au Québec. Dit autrement, Québec proposait de remplacer un colonisateur par un autre. L’anthropologue annonçait du même coup qu’avec si peu d’imagination, le PQ se préparait à de superbes crises et problèmes. L’histoire lui a donné raison.

Une décolonisation pour qui ?

Outre la question du droit des peuples, la réaction négative d’une partie importante de la population autochtone devant l’éventualité d’un bris du lien fédéral relevait de la même réaction que celle des fonctionnaires de la ville de Québec qui craignaient de perdre leurs emplois ou de celle des gens à faible revenu qui, non sans raison, craignaient la perte de leur sécurité financière, compte tenu du fait qu’ils recevaient des paiements de transfert fédéraux. Rappelons que les Autochtones sont en bonne partie à faible revenu et reçoivent des subsides de l’État fédéral. La majeure partie de leurs paiements de transfert se trouvent ainsi dans une situation sensiblement différente de celle de la population québécoise. De plus, les Autochtones ne voyaient pas le PQ comme une organisation militante d’un mouvement de libération anticolonialiste.

En réalité, la mémoire collective des peuples autochtones ne transmet pas nécessairement une belle image de la libération des colonies des Amériques. Dans les faits, ces indépendances se sont réalisées souvent en même temps que l’avancée de colons et de l’exploitation des ressources de leurs territoires. D’ailleurs, c’est la volonté d’avoir accès sans limites à ces ressources qui contribua à ces mouvements d’indépendance ; ressources qui allaient d’ailleurs assurer le succès économique d’une telle entreprise. L’indépendance des États-Unis, le développement de l’État canadien et les ambitions de développement du Nord québécois à partir des années 1960 ont suivi la même logique. Les Mohawks, eux qui avaient subi l’assaut violent de l’armée des souverainistes étatsuniens, étaient bien placés pour le savoir et n’hésitaient pas à le transmettre aux autres peuples autochtones du Québec. Pour les nations autochtones, l’histoire a montré certains avantages d’avoir un tuteur qui les « protège » devant l’appétit des colons et de leurs gouvernements. Bien ancré dans l’histoire de l’Amérique du Nord, cette idée ne pas se retrouver seuls devant un gouvernement et négocier plutôt à trois leur a servi dans le passé. Ainsi, la symbolique de la libération et de l’indépendance du Québec était loin d’être partagée.

Les référendums de 1980 et de 1995

La question des droits des peuples autochtones à disposer d’eux-mêmes n’a pas pris beaucoup de place dans les débats lors du premier référendum de 1980 ; ce n’a pas été le cas lors du second en 1995. Nous étions après la crise d’Oka (1990) et après l’opposition des Cris au projet Grande-Baleine (lequel sera mis de côté par Jacques Parizeau qui estimait que la lutte des Cris à l’échelle internationale allait grandement nuire à la reconnaissance d’un Québec indépendant). Les fédéralistes, conjointement avec les Cris et d’autres nations autochtones, remettaient en question les principes juridiques de droit international sur lesquels s’appuyait le PQ. Les Autochtones ont été alors perçus par les souverainistes québécois comme étant au cœur de la menace « partitionniste » qui, lors du second référendum, a suscité la controverse.

La politique du gouvernement du Québec en 1995 était que les peuples autochtones avaient, comme le Québec, le droit à la libre disposition, mais dans un Québec souverain. Le PQ proposait alors ce qui était sans doute à l’époque, voire même aujourd’hui, une politique progressiste quant à l’autonomie politique et les droits territoriaux. L’intégrité territoriale du Québec prévalait cependant sur le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Cette libre disposition des peuples autochtones dans un Québec souverain allait se réaliser en reconnaissant le droit de veto aux Autochtones sur les dispositions de la nouvelle constitution du Québec définissant leurs statuts politiques. Cela n’a pas suffi à satisfaire les peuples autochtones qui s’opposèrent avec virulence à la rupture du lien fédéral sans leur consentement. J’ai eu l’occasion dans une assemblée de cuisine préréférendaire de poser la question au chef du Bloc québécois d’alors, Gilles Duceppe. Comment pensait-il concilier le droit à la libre disposition des peuples et le fait de les obliger à changer de pays ? Serait-il prêt à accepter une médiation internationale ? Montrant ce qui pouvait être caché derrière la politique officielle du PQ, Duceppe me répondit qu’il était ouvert à un tel processus, mais il affirma que le Québec allait participer, et avec énergie, à la sélection de ces pays médiateurs. On ne peut reprocher aux souverainistes québécois d’avancer une position de négociation, tout en gardant des cartes secrètes, comme le révélait la réponse de Gilles Duceppe à ma question.

Jacques Parizeau, qui avait démissionné de son poste en 1995, a eu l’occasion de se prononcer à nouveau sur la question du droit des peuples autochtones. Lors de l’avis de la Cour suprême du Canada sur la sécession du Québec en 1998, il écrivait dans Le Devoir[6] que le droit international établit sans l’ombre d’un doute que les frontières du Québec allaient demeurer les mêmes après une déclaration d’indépendance : « Il n’y a pas d’avant et d’après ». Remettre en question ces frontières en se servant des Autochtones donnait au fédéral le pouvoir de faire dérailler les négociations comme bon lui semblait, et ainsi, placer le Québec dans une situation où il s’adonnerait à une déclaration unilatérale d’indépendance dans des conditions jugées illégales par la Cour suprême du Canada. Parizeau ajoutait cependant qu’un Québec souverain allait continuer de partager avec le gouvernement canadien la compétence politique sur les Autochtones. « Cela continuera », écrivait-il, laissant le lecteur – ou la lectrice – sur sa faim, sinon confondu ! C’est comme s’il séparait le territoire de la question de la compétence politique sur les Autochtones[7].

La position de Jean-François Lisée

Le chef actuel du PQ, Jean-François Lisée, a expliqué ce qui pourrait devenir la position de son parti si elle était adoptée par ses membres. Selon lui, les Autochtones « tiennent à leurs liens pancanadiens, panaméricains, voire circumpolaires ». Il pensait que les Autochtones organiseraient leurs propres référendums rejetant à « 95 % » l’indépendance du Québec :

Et voilà où se trouve, pour Ottawa, la clé de l’échec des négociations. Le Québec refuserait, bien entendu, de morceler son territoire et aurait de solides arguments juridiques à sa disposition. Mais il perdrait le seul débat qui compte, le débat politique […] Le Québec se verrait donc dans l’obligation de faire une déclaration unilatérale d’indépendance, ce qui n’est pas son premier choix, et d’en appeler à l’opinion internationale sur la question où il serait le plus faible : celle des autochtones. Il serait faible face au Canada, dont les représentants monteraient sur les tribunes, entourés de chefs autochtones réclamant le respect de leurs droits. Et faible face à l’opinion intérieure québécoise, dont 73 % jugent « raisonnable » que les nations autochtones puissent rester au Canada avec leurs territoires en cas de souveraineté[8].

Une « solution » contestable

C’est alors que Lisée a avancé une « formule » relevant de l’approche du découpage des deux questions, celle de la question de la souveraineté et celle de la question autochtone. Il a proposé le statu quo, c’est-à-dire que, dans un Québec souverain, les gouvernements canadien et québécois continueraient à partager les mêmes responsabilités envers les Autochtones du Québec. Se faisant pédagogue, Lisée a donné comme exemple le fait que les Québécois et les Québécoises n’accepteraient jamais de ne pas détenir un droit de veto dans le cas où le Canada déciderait de fusionner avec les États-Unis. Donc, cela serait la même chose pour les Autochtones quant à leur appartenance à un Québec souverain, écrivait-il. Pour rassurer ses membres, il a ajouté qu’« à la longue, il deviendrait plus simple pour les Autochtones de concentrer leurs rapports avec un seul gouvernement, celui du Québec. Mais rien ne presse. Il n’y aurait ni obligation ni calendrier ». Selon Lisée, l’avantage était dans le fait que l’on pourrait ainsi « dédramatiser », plutôt que de se situer dans la plénitude du droit des peuples autochtones à disposer d’eux-mêmes. La formule visait à résoudre un problème plutôt qu’à encourager le droit des peuples autochtones.

Cette formule impliquait la nécessité de mettre en place une instance judiciaire conjointe avec le Canada, afin de régler les litiges quant aux droits ancestraux et de régler la question financière, si Ottawa continuait à payer des services publics aux Autochtones. Pour Lisée, afin de rassurer les membres du PQ, l’enjeu réel se situait sur 1 % du territoire du Québec, soit les réserves et les terres de catégorie 1 des Cris. Ottawa pourrait, selon Lisée, refuser de plaider devant une cour d’un Québec indépendant, et alors l’instance judiciaire conjointe pourrait trancher les litiges quant aux droits ancestraux dans et hors réserve. Sur les terres fédérales, dans un Québec souverain, le gouvernement fédéral pourrait continuer de détenir des propriétés et maintenir une administration publique. Celui même qui comprenait mal les choses en 1978, le juriste Jacques-Yvan Morin, allait dans le même sens, lorsqu’il a répondu à une question lors d’un colloque de l’Association du Barreau canadien en 1998 portant sur l’avis de la Cour suprême sur la sécession du Québec. Il a alors affirmé que les Autochtones pourraient bien être un champ de compétence, parmi d’autres, à partager entre les deux pays.

Le « plan B »

Depuis le malentendu de 1978, la politique du PQ est passée d’une forme d’ignorance et de négation du droit à l’autodétermination des peuples autochtones à une reconnaissance du droit de choisir entre le statu quo et l’appartenance exclusive à un Québec souverain. Des ténors souverainistes, tels Parizeau, Morin et Duceppe, ont laissé échapper des indices de l’existence de ce « plan B » derrière le discours officiel prévalant sur l’intégrité territoriale. Le PQ est resté discret sur le maintien de cette double compétence dans un Québec souverain, ne souhaitant pas favoriser le mouvement appuyant la partition du Québec. D’autres ténors du PQ, tel Louis Bernard, ne partageaient pas l’opinion selon laquelle, s’il n’y a pas d’accord à ce sujet, la compétence du fédéral et son rôle de fiduciaire de l’intérêt des Autochtones se maintiendraient, malgré une déclaration de souveraineté du Québec. Selon Bernard, Parizeau méconnaissait les règles de la « succession des États »[9]. Pour lui, le statu quo de la double compétence Québec-Canada au sein d’un Québec souverain n’était point nécessaire, même sur le plan de la stratégie politique, puisque la règle de la « succession des États » assure à un Québec souverain le « rapatriement » de cette compétence fédérale. Il reste donc beaucoup à faire pour établir une solution acceptable pour tous[10].


Notes

[1] Anthropologue et chargé de cours à l’UQAM.

[2] Éditeur officiel du Québec, La Rencontre des Amérindiens du Québec et du Gouvernement québécois, les 13, 14 et 15 décembre 1978, Conseil exécutif, Secrétariat des activités gouvernementales en milieu amérindien et inuit (SAGMAI), Québec, 1979.

[3] Jean-François Lisée, Octobre 1995. Tous les espoirs, tous les chagrins, Montréal, Québec Amérique, 2015.

[4] Cité dans Pierre Trudel, « Lorsque Rémi Savard rédigeait un “Livre blanc” », Recherches amérindiennes au Québec, vol. 40, n° 1-2, 2010.

[5] Rémi Savard, Destins d’Amérique. Les autochtones et nous, Montréal, L’Hexagone, 1979, p. 79.

[6] Jacques Parizeau, « Et si les négociations échouaient ? », Le Devoir, 4 septembre 1998.

[7] Pierre Trudel, « D’une obligation à l’autre. L’indépendance du Québec et le droit des peuples autochtones », Recherches amérindiennes au Québec, vol. 28, n° 3, 1999.

[8] Jean-François Lisée, Sortir de l’ambiguïté autochtone : une suggestion, 23 novembre 2015, <http://jflisee.org/sortir-de-lambiguite-autochtone-une-suggestion/>.

[9] La Presse, 28 septembre 2002.

[10] Louis Bernard, « Jacques Parizeau et l’entente de principe avec les Innus. Une intervention malheureuse », Le Devoir, 7 avril 2010. Voir également Jacques Parizeau, « De la dynamite potentielle », La Presse, 28 août 2002, et Pierre Trudel, « Innus : Parizeau se contredit », Le Devoir, 7 septembre 2002.

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